Conditions d'utilisation
Quittance Facile est gratuit, sans compte et sans limite de quittances. Voici les quelques règles qui l'accompagnent.
1. Le service
Quittance Facile, édité par GENIUS CLUB SAS, permet de générer une quittance de loyer ou un reçu de paiement partiel au format PDF, de l'envoyer au locataire par email et de retrouver son historique pendant 3 ans grâce à un lien personnel.
2. Vos engagements
- Saisir des informations exactes : vous êtes seul responsable du document que vous délivrez.
- Ne délivrer une quittance que pour un loyer entièrement payé ; en cas de paiement partiel, utiliser le reçu.
- N'envoyer la quittance par email qu'avec l'accord du locataire.
- Ne pas utiliser le service pour envoyer des messages à des personnes qui ne sont pas vos locataires, ni pour en contourner les limites techniques.
3. Lien personnel
Chaque email contient un lien vers votre historique. Il donne accès à vos quittances sans mot de passe : ne le transférez pas.
4. Gratuité et emails
Le service est gratuit. En l'utilisant, vous pouvez recevoir la présentation de Loxia, le service de gestion locative payant du même éditeur (9,99 € par mois). Vous vous en désabonnez en un clic dans chaque email.
5. Responsabilité
Le modèle suit l'article 21 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. L'éditeur ne garantit pas l'absence d'interruption du service et ne saurait être tenu responsable d'une erreur de saisie.
6. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. Contact : support@loxia.app.