Guides de la quittance de loyer
Les règles de la quittance de loyer tiennent en quelques articles de loi, mais les questions pratiques sont nombreuses : faut-il l'envoyer chaque mois, que doit-elle contenir, que demande la CAF, combien de temps la garder ? Voici nos guides, rédigés à partir des textes officiels, pour les propriétaires comme pour les locataires.
Les guides de la quittance de loyer
Dans l'ordre de lecture conseillé : d'abord les règles générales, puis les démarches où la quittance sert de justificatif, enfin son archivage.
- La quittance de loyer, par où commencerLe point de départ : ce que c'est, ce qu'elle prouve, et où aller ensuite.
- La quittance est-elle obligatoire ?Article 21 : sur demande du locataire, gratuite, par email avec son accord.
- Mentions obligatoiresLa liste commentée, avec un exemple rempli.
- Quittance ou reçu ?Tableau comparatif et piège du paiement partiel.
- Quittance et CAFAttestation de loyer, quittances : qui fournit quoi à la CAF.
- Attestation de loyer CAFLe formulaire du bailleur pour l'aide au logement, et ce qui le distingue de la quittance.
- Justificatif de domicileQuand la quittance suffit comme justificatif, et quand elle ne suffit pas.
- Combien de temps les garder ?Trois ans, les exceptions, et comment les ranger.
Outils et cas précis
Chaque situation particulière a sa page, avec le générateur déjà réglé pour elle : location meublée, colocation, mois d'entrée ou de sortie, paiement partiel. Les locataires y trouvent aussi un message prêt à envoyer pour réclamer leur quittance.
- Modèle de quittance (PDF, Word, Excel)Trois modèles vierges à télécharger, un exemple rempli, et la version en ligne.
- Quittance de loyer meubléCharges au forfait ou en provision : la quittance du meublé, pas à pas.
- Quittance en colocationBail unique ou baux individuels : qui reçoit quelle quittance.
- Quittance annuelle ou plusieurs moisUne seule quittance récapitulative, de 2 à 12 mois consécutifs.
- Reçu de loyer (paiement partiel)Paiement partiel : le reçu qui protège le bailleur comme le locataire.
- Quittance au prorataCalculateur intégré pour le mois d'entrée ou de sortie.
- Demander sa quittance (locataire)Le message prêt à envoyer à votre propriétaire, en 10 secondes.
Comment nous rédigeons ces guides
Chaque règle énoncée s'appuie sur un texte consultable : la loi du 6 juillet 1989 sur Légifrance, les fiches de service-public.gouv.fr, les sites de la CAF, de la MSA ou de l'ANTS. Les sources sont listées en bas de chaque page, avec un lien direct. Quand une démarche dépend de l'organisme (une banque, une mairie, une préfecture), nous le disons plutôt que d'inventer une règle qui n'existe pas.
Chaque page porte sa date de mise à jour. Les exemples chiffrés sont des exemples : ils illustrent un calcul, ils ne décrivent pas une situation réelle.
Ces guides donnent une information juridique générale. Ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel sur votre dossier. Pour un conseil gratuit et neutre sur une location, l'ADIL de votre département est un bon premier contact.
Qui écrit ces pages et pourquoi le site est gratuit : tout est expliqué sur la page à propos.
Remplissez le formulaire, l'aperçu A4 se met à jour en direct. Téléchargez le PDF ou envoyez-le à votre locataire. Gratuit, sans compte.
Questions fréquentes
Par quel guide commencer ?
Par le guide complet sur la quittance de loyer : il donne l'essentiel en une page et renvoie vers chaque question précise (mentions, CAF, conservation, reçu).
Ces guides remplacent-ils un avocat ou une ADIL ?
Non. Ils expliquent les règles générales à partir des textes officiels. Pour une situation particulière ou un litige, adressez-vous à l'ADIL de votre département, à un conciliateur de justice ou à un professionnel du droit.
Les guides sont-ils à jour ?
Chaque page indique sa date de dernière mise à jour. Nous les relisons quand la loi ou les démarches officielles changent.
J'ai repéré une erreur, que faire ?
Écrivez à support@loxia.app en indiquant la page et le passage concerné. Nous vérifions à la source et corrigeons si besoin.