Politique de confidentialité
Ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits. En bref : le strict nécessaire, hébergé en France, gardé 3 ans.
Responsable du traitement
GENIUS CLUB SAS (SIREN 983 759 127), 31 rue des Faillettes, 95120 Ermont. Contact : support@loxia.app.
Données collectées
- Bailleur : nom, adresse, email, signature (police choisie ou signature tracée), préférences d'emails.
- Locataire (saisi par le bailleur) : nom, email s'il est indiqué, et la date à laquelle le bailleur a confirmé son accord pour l'envoi par email.
- Logement et loyer : adresse, montants du loyer et des charges, période, date de paiement.
- Journal technique : envois d'emails (destinataire, date, statut) et compteurs anti-abus par adresse IP, effacés à expiration.
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer la quittance, l'envoyer au locataire, vous en adresser une copie et conserver votre historique | Exécution du service que vous demandez (art. 6.1.b RGPD) |
| Rappel mensuel avec votre quittance pré-remplie | Service demandé (case cochée), désactivable à tout moment |
| Présentation de Loxia, service de gestion locative du même éditeur | Intérêt légitime et « soft opt-in » de l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques : service analogue, information au moment de la saisie, désinscription en un clic dans chaque email |
| Newsletter (conseils aux bailleurs) | Consentement : case non cochée par défaut |
| Prévention des abus (limitation des envois) | Intérêt légitime |
Le locataire ne reçoit que sa quittance, jamais de prospection sans son accord.
Durée de conservation
Trois ans : c'est le délai pendant lequel un loyer peut être réclamé. Les quittances de plus de 3 ans sont supprimées, et le compte d'un bailleur sans activité depuis 3 ans est supprimé avec toutes ses données.
Destinataires et hébergement
Les données sont hébergées en France. Elles sont accessibles à l'éditeur et à ses sous-traitants techniques : l'hébergeur et Brevo (Sendinblue SAS, France) pour l'envoi des emails. Les adresses saisies sont complétées grâce à la Base Adresse Nationale (IGN, service public) : seul le texte tapé lui est transmis, par notre serveur. Elles ne sont ni vendues ni cédées.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à support@loxia.app. Chaque email contient des liens pour arrêter le rappel mensuel, les présentations de Loxia ou la newsletter. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).